Un pastiche sinon rien

Aïe ! Un jugement français a condamné le titulaire de noms de domaine qui permettaient d'accéder à un site apparemment humoristique consacré au “pastiche du net”. Ces noms sont pastiche51.net, pastiche51.fr.st et pastiche51.free.fr (qui est une plutôt une adresse URL).
En principe on a le droit de rigoler, et d'autres décisions sont venues dire que la liberté d'expression était constitutionnellement protégée (notamment l'affaire jeboycottedanone.com, dans laquelle le nom de domaine était utilisé à des fins critiques). Mais en l'espèce, le tribunal a considéré que "l'emploi de cette dénomination dans de telles conditions participe de l'avilissement des marques précitées et des produits qu'elles désignent en les associant, parmi d'autres, à des plaisanteries sur la consommation de pastis, et engage en conséquence la responsabilité de Monsieur A". Aussi ce tribunal écrit-il que "la liberté d'expression n'autorise pas le titulaire du site litigieux à porter atteinte aux droits des tiers et particulièrement aux droits de marques".
Tribunal de Grande Instance de Paris, 9 janvier 2004 [merci à Benoît Tabaka]