CA Paris, 2 juillet 2004, Canal J c/ TPS

PI France [accès payant] signale aujourd'hui une décision du 2 juillet 2004, Sté Canal J c/ Sté TPS et Sté TPS Jeunesse, dans laquelle la Cour d'appel de Paris a rejeté les demandes en contrefaçon et concurrence déloyale de la société Canal J à l'encontre des sociétés TPS et TPS Jeunesse pour l'utilisation d'un logo. Le site indique :

"On remarquera davantage la condamnation en contrefaçon de la société Canal J pour l'enregistrement d'un nom de domaine antérieurement à la publication des marques litigieuses. Dans le cercle très fermé de la télévision, qui s'est ouvert à des thématiques de plus en plus pointues, on observera la stratégie de TPS qui réussit à développer un produit à la limite du droit des marques et du parasitisme".