Une surprenante décision dans la livraison quotidienne du centre de médiation de l'O.M.P.I. : une société italienne titulaire de la marque ZEGNA voulait récupérer le nom dizegna.com. Le prétendu squatteur n'ayant pas daigné se défendre dans la procédure engagée contre lui, on pouvait penser que le cap le plus difficile à passer était le premier, celui de l'établissement d'un risque de confusion entre la marque et le nom. L'arbitre conclut qu'il y a un risque de confusion, puis que le défendeur n'a pas de droit sur le signe "dizegna". Mais arrivé à la question "le nom a-t-il été enregistré et utilisé de mauvaise foi ?", l'arbitre écrit que, même si le défendeur a proposé avant le procès de revendre (cher) le nom, ce n'est pas suffisant pour établir sa mauvaise foi. Eh non ! L'arbitre souligne que le défendeur est domicilié au Chili, pays pour lequel le demandeur n'a pas établi que sa marque était réputée ("there is no evidence before the Panel concerning the fame of the Zegna trademark in Chile"), alors pourtant qu'elle y est enregistrée !
Les règles UDRP n'obligeant pas à démontrer que la marque a une certaine renommée, la présente décision y a ajouté une condition qui n'est pas exigée...
MISE A JOUR : voir aussi mon commentaire plus complet sur Juriscom
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