Frédéric Glaize a publié sur son recueil de jurisprudence sur l'usage de signes distinctifs sur internet, un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 4 novembre 2004 dans une affaire opposant les sociétés Lesieur et Nutrition & Santé.
La seconde société s'était plainte de l'enregistrement par la première du nom "www.com.nutrition-santé.com" (sic, p. 2 - a priori, il s'agit en fait de nutrition-sante.com). Le Tribunal de Commerce de Toulouse (8 novembre 2003) a fait droit à ses prétentions, en considérant qu'il y avait eu usurpation de la dénomination sociale, et responsabilité de la part de Lesieur. Qui fit appel.
Dans son arrêt, la Cour souligne que les termes nutrition et santé sont communs, et descriptifs de l'activité de la demanderesse. Les parties au procès n'ont d'ailleurs jamais pu l'utiliser en tant que marque (refus de dépôt). Et ces termes sont couramment utilisés sur internet par des sites relatifs à l'alimentation et au bien-être.
Il ressort en outre que la société Nutrition & Santé est connue pour ses produits plutôt que sous son nom. Dans ces conditions, les juges concluent qu'elle n'a pas de droit privatif sur sa dénomination sociale.
De façon intéressante, la Cour relève aussi que "l'appellation Nutrition et Santé est utilisée par la société Lesieur non comme une dénomination sociale mais simplement comme l'intitulé d'un site Internet d'informations" (peu important qu'un hyperlien permette d'accéder au site de la maison-mère). La remarque est intéressante, car c'est à partir de la fonction du nom que les juges statuent. Fonction dont on pourrait par extrapolation tirer une qualification (celle de titre, par exemple).
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