March 03, 2005

Sanctions du détournement d'une adresse électronique

Sur le site Dalloz Actualité ce matin, mes observations à propos d'une décision de la Cour d'appel de Paris du 15 décembre 2004, condamnant la société qui avait utilisé le site emailanonyme.com pour envoyer un message électronique supposé provenir de la société Business Village. Il a été jugé qu'il y avait en l'espèce usurpation fautive de la raison sociale, du nom commercial et du nom de domaine, et contrefaçon de la marque Business Village.

4 comments:

Benoit Tabaka said...

Belle décision et très beau commentaire :)

cedric manara said...

Benoît fait ainsi subtilement remarquer que j'ai oublié de le remercier, car c'est lui qui m'a communiqué la décision :~)

Benoit Tabaka said...

Mais non Cédric, je ne recherche pas encore de nouveaux remerciements :-)

C'est pour moi une belle décision car c'est la première fois que l'on a une condamnation en matière de contrefaçon en matière d'usurpation de l'adresse de courriel.

Pour moi cette décision peut avoir un double impact. D'une part, elle limite l'effet "indésirable" de l'absence de sanction en cas de "vol d'identité" en France (vu que cette incrimination n'existe que dans le secteur usurpation de fonction publiques).

D'autre part, elle peut aussi constituer une des actions possibles que les entreprises peuvent intenter en cas de phishing .. un peu comme Amazon (petite actu sur le site du FDI)

Alain M. said...

Bonjour, je suis tombé sur votre site par google, car je suis victime aussi du mail spoofing.

En effet, je m'occupe de nom de domaine universlio.com et j'ai activé la fonction catch all @universlio.com.

De cette maniere, tout courrier adressé a n'importe quoi @universlio.com arrive chez moi.

Ce matin, j'ai recu des dizaines de réponses automatiques provenant de diverses sites anglophones en réponse a un mail envoié depuis sales@universlio.com

Evidement cette adresse n'existe pas! ce qui m'inquiete, c'est que dans les réponses, il y a avait des trucs du genre: Merci pour votre commande..

Heuuu... ça m'inquiete et je ne vois pas comment je pourrais arrêter ce genre de chose.

Surtout que simple script php peut faire ce genre de spoofing depuis un serveur dont le prepriétaire n'est pas meme pas au courant! dans ce cas, il est impossible de retrouver l'auteur sauf en demandant à l'hebergeur en question de le retrouver.

Que peut on faire contre ça? quels sont les risques encourrus pour universlio?

Merci

Alain.