March 07, 2005

Jeunes A Paris, bis

Une (première ?) décision a été rendue sur le fond dans l'affaire opposant la société Studyrama et la Ville de Paris à propos de l'utilisation de la marque JEUNES A PARIS. On se souvient peut-être que la première était parvenue, par la voie du référé, à interdire à la seconde d'utiliser le nom jeunes.paris.fr. Avec Frédéric Glaize, nous avions écrit un commentaire critique de cette décision (Juriscom.net).
Le jugement rendu (repéré par le même Frédéric, l'homme le mieux informé dans le domaine des marques & internet), va dans le même sens que l'ordonnance de référé :
Constitue une contrefaçon par imitation de la marque JEUNES A PARIS désignant les services de communication par terminaux d'ordinateurs, le nom de domaine www.jeunes.paris.fr. En effet, le nom de domaine reprend les termes "jeunes" et "Paris" sans intégration dans un ensemble plus vaste et cette utilisation s'inscrit dans la communication par terminaux d'ordinateurs; il en résulte un risque de confusion puisque le public visé et les services proposés sont les mêmes.
[Tribunal de grande instance de Paris, 24 novembre 2004, JurisData n° 2004-263264]

1 comment:

Frédéric said...

Avec tous ces liens et ces éloges, le nombre de visiteurs sur mon site va tripler :)

Il faut bien admettre que notre commentaire critique, qui se terminait par "reste à présent à examiner le résultat de l'instance engagée parallèlement au fond", n'a eu aucune influence (et reconnaissons que l'avocat de Studyrama n'est pas mauvais)...

La décison devrait bientôt être disponible sur Juriscom.net.