Dans le cadre d'une étude sur l'espace .fr, j'ai souhaité connaître le nombre de Recommandations en ligne formulées par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, l'un des deux organismes offrant un mécanisme extrajudiciaire de résolution des litiges nés à propos de noms en .fr (ou .re), en application de l'article 38 de la charte.
A ce jour, le CMAP a formulé cinq recommandations, mais a reçu beaucoup plus d'appels et de demandes à ce sujet. Le chiffre peut paraître peu important, mais une telle procédure suppose le consentement de l'autre partie ; par ailleurs, le règlement amiable n'est semble-t-il pas ancré dans la culture contentieuse en France, a fortiori dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
La liste des tiers-aviseurs est accessible en ligne. Le Centre fait le choix de ne recourir qu'à des praticiens, en raison de leur expérience en matière de règlement amiable.
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